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1. Identifiez clairement l’œuvre qui, selon vous, a été violée ou des informations suffisamment précises pour identifier l’œuvre protégée suspectée d’être violée.

2. Identifiez les éléments qui vous portent atteinte, selon l’œuvre protégée figurant à l’article 1 ci-dessus.

3. Fournir des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter (adresse électronique de préférence).

4. Fournir des renseignements, si possible, suffisants pour nous permettre d’avertir le propriétaire/administrateur du contenu prétendument contrefaisant à la page Web ou d’autres (adresse électronique de préférence).

5. Inclure la déclaration suivante: «. J’ai une bonne foi que l’utilisation du matériel protégé comme décrit ci-dessus en cause ne soit pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.»

6. Inclure la déclaration suivante: «Je jure, sous peine de parjure, que les informations dans la notification sont exactes et que je suis le propriétaire du copyright ou suis autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.»

7. Nommez-vous sur le papier.

8. Envoyer la communication écrite à l’adresse suivante:

Agent désigné pour réclamation pour violation:
Contact: Physio Logique Enr.
Adresse: 500 Montée Masson, Bureau 111, CP 103, Mascouche (Qc)J7K 2L5
Téléphone: 1-833-564-4783

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